Pour récompenser les conducteurs qui font preuve de prudence sur la voie, la loi a érigé un bonus à appliquer à tous les conducteurs à la fin de leur assurance auto. Il est encore nommé le bonus-malus ou Coefficient de Réduction Majoration (CRM). Il peut être réduit quand le conducteur n’a commis aucun accident au cours de l’année. Il sera par contre majoré s’il y a eu des sinistres. Quels sont les principes du bonus assurance auto ? Comment effectuer son calcul ? Découvrez ci-dessous les informations essentielles à connaître sur ce dispositif.
Quelles sont les spécificités du bonus assurance auto ?
Ce bonus est un dispositif que les tous les organismes d’assurance existants en France ont l’obligation de prendre en compte. C’est une manière de gratifier les conducteurs pour leur bonne conduite sur la route. Il donc toujours indiqué sur le rapport de fin de contrat des organismes d’assurance.
Grâce à ce bonus assurance auto, il est possible soit de majorer ou de réduire le montant total par an des cotisations de la protection automobile d’un propriétaire de véhicule. Pour réaliser cette opération, les structures d’assurance tiendront compte du nombre d’accidents ou de sinistres dont ce dernier a été responsable tout au long de l’année.
Ainsi dit, celui-ci a causé un accident que ce soit totalement ou en partie de sa faute, sa prime connaîtra une majoration. Par contre, si ce dernier n’a commis aucun sinistre, sa prime d’assurance devra être réduite.
Dans l’application du bonus assurance auto, la somme majorée ne peut pas aller au-delà de 350 % du total de base à appliquer dans le contrat de l’assuré. En ce qui concerne sa réduction, elle ne devrait jamais excéder 50 % de cette somme de base.
Cela veut dire que le coefficient applicable pour les opérations de réduction ne doit jamais excéder 0, 50. Celui à appliquer pour une majoration ne doit pas aller au-delà de 3,5. Il est à noter que le bonus-malus doit être reparti régulièrement et consécutivement sur 13, mois.
Quelles sont les règles fondamentales du bonus assurance auto ?
Normalement le bonus malus ou le CRM s’applique à tous les propriétaires de voiture tant qu’ils sont assurés. Toutefois, dans certains cas précis, l’assuré peut être exonéré de ce bonus. C’est le cas lorsqu’un assuré dispose d’un bonus de 50 % sur au moins 3 ans successifs.
Même s’il commet après ce temps un accident, il sera épargné de la majoration. Il est à notifier aussi qu’après au moins 2 années successives sans sinistre, ou accident, le coefficient du bonus assurance auto est ramené au point mort, c’est-à-dire à 1. Ceci, peu importe le nombre qu’il affichait. C’est d’ailleurs le seul moyen pour pouvoir diminuer le malus.
Pour un assuré qui est responsable de multiples accidents dans la même année, le bonus s’appliquera à chaque accident commis un par un. L’organisme d’assurance ne devra rien laisser passer et ceci qu’il soit fautif en partie ou totalement.
Il est à préciser que le bonus assurance auto se transfère automatiquement. Ainsi, s’il arrivait que l’assuré change de véhicule et qu’il reste le principal chauffeur de la nouvelle voiture, il gardera le même bonus. C’est également la même chose quand il procède à un changement de compagnie d’assurance.
La nouvelle structure d’assurance devra s’appuyer sur le bonus malus dont il bénéficiait dans l’ancienne compagnie pour donner la prime à verser. L’assuré doit donc envoyer son rapport annuel d’informations à la nouvelle compagnie. C’est dans ce document qu’est inscrit le coefficient de ce dernier.
Quelles sont les règles relatives à l’application de ce bonus ?
Le bonus assurance auto concerne les engins terrestres à l’instar des voitures ainsi que les motos. Cependant, ce dispositif n’est pas applicable aux automobiles de collection, aux quadricycles, aux motocyclettes et aux cyclomoteurs.
C’est aussi la même règle pour les engins et équipements agricoles. L’application du bonus malus se fait seulement pour les sinistres dont l’assuré est fautif partiellement ou intégralement. Ainsi, la majoration ne touche pas l’assuré lorsque l’accident dont il est victime a été provoqué par la faute d’un tiers ou est imputé à un événement de force majeure.
Par exemple, si l’accident est créé par quelqu’un d’autre qui a pris le véhicule de l’assuré sans qu’il ne sache, le coefficient de l’assuré restera inchangé. De plus, pour un sinistre sur un véhicule stationné et qui est causé par un tiers même s’il n’est pas connu, le bonus assurance auto ne pourra pas s’appliquer.
C’est également la même chose en cas de vol ou d’incendie par l’action d’un tiers. Mais s’il arrivait à l’assuré de cogner un animal, le malus lui sera appliqué. Ceci puisque le Code des assurances ne considère pas ce cas comme une situation de force majeure.
Comment se fait le calcul du bonus assurance auto ?
Pour faire le calcul du bonus assurance auto, ce n’est rien de très compliqué. Il suffit de multiplier la prime annuelle de l’assuré par son coefficient bonus malus. Pour un nouveau conducteur qui vient de s’assurer, le compteur de ce coefficient reste toujours à 1.
Chaque année, ce nombre évoluera selon la conduite de l’assuré sur la route. Il pourra être majoré ou diminué. Pour un malus, cette évolution se réalise à un pourcentage de 25 %. Pour un bonus, cela se réalise à un taux de 5 %.
En ce qui concerne les accidents entraînés en partie par la faute du conducteur, le bonus de l’assurance de celui-ci aura une majoration de 12,5 %. Dans le cas où le conducteur ne serait pas auteur d’un accident durant l’année, le montant de son nouveau coefficient sera calculé grâce à la multiplication du précédent par 0,95.
En application, pour un conducteur avec un coefficient de 0,60 par exemple, pour avoir son coefficient la prochaine année, on fera : 0,60 × 0,95. Ce qui fait 0,57 pour son nouveau coefficient. Au cas où le conducteur a fait un accident, son ancien coefficient sera plutôt multiplié par 1,25. Cela fera 0,60 × 1,25 = 0,75 pour son nouveau coefficient.
Comment faire croître son bonus-malus après plusieurs sinistres ?
Pour les automobilistes qui ne savent toujours pas comment calculer leur bonus-malus, ils peuvent se rendre sur des sites spécialisés. En effet, après plusieurs sinistres, vous pouvez perdre votre bonus automobile. Heureusement, ce dernier a la possibilité de le récupérer en ne faisant pas d’accident responsable ou même partiellement responsable, ceci pendant deux années successives (c’est L’assureur qui se charge de déterminer si la responsabilité de son client est engagée totalement ou partiellement lors d’un accident, en se basant sur les témoignages ou le respect du code de la route.). Il s’agit là de la seule technique pour récupérer son bonus.
Contrairement à ce que pensent certaines personnes, un changement d’assureur ne peut pas effacer ou changer le bonus-malus d’un assuré. En effet, lorsque l’on souscrit à une nouvelle assurance voiture, le nouveau prestataire demande plusieurs renseignements au souscripteur, notamment son relevé d’informations. Ce document contient tous les faits qui se sont produits pendant la période où le souscripteur était couvert par son ancien assureur, y compris tous les accidents responsables ou non.
Cependant, même si certains organismes refusent d’assurer des conducteurs malussés, d’autres prestataires proposent à ces derniers des solutions intéressantes adaptées à leur profil.