Dans le cadre de l’exercice de ses activités, il peut arriver que votre entreprise cause des dommages matériels ou corporels à un tiers. Ce dernier peut être l’État, un client, un fournisseur, un salarié ou une association. Dès lors, la responsabilité civile de votre structure est engagée et vous devez procéder à la réparation des préjudices causés. Mais puisque vous n’aurez pas toujours de fonds de trésorerie assez conséquents pour ce faire, il est primordial que vous anticipiez ce risque en souscrivant une assurance RC Pro. Voici ce qu’il faut savoir à propos de cette assurance professionnelle.

Assurance RC Pro, un gage pour couvrir la responsabilité civile de l’entreprise

Encore appelée assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance RC Pro est un  gage par lequel un assureur protège une entreprise et ses employés lorsque la responsabilité civile de l’entreprise se trouve engagée. En d’autres termes, cette assurance couvre tous les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui par faute, négligence ou imprudence de l’entreprise, du salarié ou d’un matériel de l’entreprise. Par cette couverture, l’entité est épargnée des conséquences financières de ces dommages, lesquels sont susceptibles de conduire à une faillite selon l’ampleur des indemnisations. Ainsi, la RC Pro est une sorte de provision sur un risque fatal.

L’assurance Responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous

L’assurance Responsabilité civile professionnelle ne revêt pas un caractère obligatoire. Bien qu’elle soit largement recommandée, elle reste toutefois facultative pour certains professionnels et entreprises, peu importe le statut, la taille ou le volume d’activité de l’entité.

Cependant, il existe des cas d’exception où la RC pro est obligatoire. C’est le cas de certaines professions réglementées, c’est-à-dire les professions soumises à un cadre légal et réglementaire propre ainsi qu’à une organisation professionnelle qui détermine les conditions d’accès au métier. Pour ces professions, les assurances professionnelles obligatoires permettent de garantir la protection juridique pour un professionnel. Il s’agit entre autres :

  • Des professions médicales ;
  • Des professionnels du conseil et du droit (avocats, notaires, agents immobiliers, huissiers de justice…) ;
  • Des professionnels du tourisme ;
  • Des taxis et chauffeurs.

Quelles sont les garanties offertes par l’assurance RC Pro ?

Dans une assurance responsabilité civile professionnelle, on distingue différents types de garanties :

  • La responsabilité civile exploitation : les dommages causés à des tiers, dommages liés à la sous-traitance et dommages causés au personnel ;
  • La responsabilité civile après livraison ou après travaux : vice du produit, recommandations insuffisantes ou erronées, erreurs de conditionnement par l’entreprise ;
  • Les responsabilités civiles spécifiques : intoxication alimentaire, atteinte à l’environnement, biens confiés, etc

Grâce à cette assurance, votre entreprise peut librement exercer ses activités sans craindre des dépenses en cas de dommages éventuels causés à un tiers.

Comment choisir le meilleur contrat d’assurance RC pro ?

Pour choisir un bon contrat d’assurance RC professionnelle, l’assuré doit nécessairement prendre en compte plusieurs éléments. Il ne s’agira pas de vous contenter d’une comparaison des tarifs des offres reçues, mais de penser également aux garanties conférées par chaque option. Les garanties dont vous allez bénéficier doivent correspondre aux besoins propres à votre activité ou votre entreprise. Ensuite, il faut tenir compte du niveau de franchise, car elle impacte largement le montant de la prime. Et pour finir, n’oubliez pas de prendre connaissance des plafonds d’indemnisation qui est le montant maximal que l’assureur prendra en charge en cas d’incident.

Combien coûte une assurance Responsabilité civile pro ?

Il est difficile de donner un tarif fixe pour une assurance RC Pro. Au prime abord, les prix varient en fonction du niveau de couverture. Plus les garanties seront nombreuses et protectrices, plus les mensualités seront élevées. Raison pour laquelle il est recommandé de demander plusieurs devis personnalisés afin de les mettre en concurrence.

En outre, les critères de détermination du tarif d’un contrat d’assurance RC Pro varient d’un établissement à un autre. Mais de manière globale, la prime qui vous sera soumise sera fonction du chiffre d’affaires dégagé par votre entreprise; de votre secteur d’activité; des caractéristiques de votre entreprise (taille, nombre de salariés, locaux…) et des dommages particuliers qu’elle pourrait causer.