Le RSA après démission s’inscrit sur la liste des allocations sociales. Celles-ci servent à couvrir plusieurs événements de la vie dans le but de protéger les victimes contre les effets de ceux-ci. En principe, la démission, ne devrait pas être un cas donnant droit au Revenu de Solidarité active (RSA), mais ce principe a connu des aménagements.

Que désigne le RSA après démission ?

Il est une aide financière accordée à toute personne se trouvant dans un cas de chômage après démission. La démission étant une cessation volontaire des liens juridiques de travail à l’initiative du travailleur, Pôle emploi ne verse pas d’allocation le cas échéant. Cette aide financière est donc une alternative pour soutenir financièrement le démissionnaire durant sa période de cessation de travail.

En tout état de cause, le démissionnaire peut quand même se voir attribué le RSA après démission.

Quelles sont les situations exceptionnelles de jouissance de cette aide ?

Ces situations qui ne sont rien d’autre que les cas de démission, ont été définis par l’article 2 du règlement annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance-chômage. Il s’agit :

Du déménagement

Lorsqu’en cas de changement de lieu de résidence pour suivre votre conjoint, le rejoindre, suivre votre tuteur parce qu’étant toujours tuteur, vous protéger contre les violences conjugales, vous devez abandonner votre boulot, Pôle emploi estime légitime et fondée la raison de votre démission. Alors, vous pourrez jouir du RSA après démission.

De la démission d’un nouvel emploi après un licenciement

Cette aide vous est bien accordée dans ce cas aussi. Seulement, vous ne devez pas avoir passé une période de plus de 91 jours dans ce nouvel emploi.

De la formation qualifiante ou reconversion professionnelle

Toute nouvelle formation exige un temps d’étude. Ne pouvant donc être à la fois au travail et sur son lieu de formation, le RSA après démission est accordé sans aucun autre procès dans une telle situation.

Il en est de même pour un projet de reconversion professionnelle qui exige un temps de formation ou d’adaptation à ses nouvelles exigences professionnelles. Y sont inclus les cas de service civique ou de volontariat.

De l’acte délictueux et non-paiement des salaires

Lorsque vous avez été victime d’actes délictueux, notamment un harcèlement de la part de votre supérieur hiérarchique ou d’un collaborateur, vous avez la loi qui protège. Vous pouvez espérer conserver vos droits au RSA après démission suite à la rupture de vos liens professionnels.

La rémunération étant le droit principal du travailleur, lorsqu’elle fait défaut, ce dernier est couvert par Pôle emploi qui lui octroie régulière cette allocation.

Des nouveaux cas de démission

Deux nouveaux de démission viennent compléter la liste des cas depuis le 1er novembre 2019 pour bénéficier du RSA après démission. Il s’agit de la démission d’un assistant maternel à qui son employeur refuse le droit de faire vacciner son enfant et de la démission de travail pour suivre un projet professionnel. Dans ce dernier cas, l’intéressé doit avoir travaillé pendant au moins 5 ans de façon continue, de même que le projet de reconversion professionnelle doit impliquer le suivi d’une nouvelle formation, un projet de création ou une reprise d’entreprise.

Quelles sont les conditions d’octroi du RSA après démission ?

Pour bénéficier de cette allocation, il faut :

  • Les conditions d’âge. Elles sont au nombre de deux. La première concerne les moins de 25 ans qui sont sans emploi avec un ou plusieurs enfants à charge, tout en capitalisant 2 ans de travail sur les 3 dernières années. La seconde condition est relative au plus de 25 ans et qui sont sans situation professionnelle.
  • Les conditions de résidence. Il n’y en a qu’une seule. Le demandeur du RSA après démission doit avoir vécu en France pendant au moins 9 mois par an.

Quel est le montant de cette aide ?

Le montant est déterminé en fonction de la taille du ménage du démissionnaire. Ainsi, il est de 565,34 € pour les personnes vivant seules. Pour les personnes vivant en couple sans ressources, il est de 846,02 €. Ce dernier montant est de même appliqué aux personnes sans ressources vivant seules avec un enfant à charge. Cependant, lorsque celles-ci vivent en couple avec un seul enfant, le montant du RSA après démission est de 1 017,63 €.

Tous ces montants sont majorés 226, 13 € par enfant lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge supplémentaire.