5/5 - (1 vote)

Le statut de portage salarial se situe entre le titre d’entrepreneur et celui de salarié. Il figure comme étant une solution novatrice favorisant la mise en place d’une fonction professionnelle libre. Mais il a la particularité de permettre la conservation de la couverture sociale d’un salarié traditionnel. Il est reconnu et porté dans le Code du travail à partir de l’an 2008. À partir du 1er juillet 2017 une branche professionnelle ainsi qu’une convention collective lui est reconnu. Découvrez les informations nécessaires sur ce système.

Quelles sont les spécificités du portage salarial ?

En se référant à la législation française, il s’agit d’une forme d’emploi renvoyant à une relation tripartite entre une société de portage salarial, un client et un travailleur salarié.

Ainsi, à l’intérieur de ce système de travail, figure une entreprise chargée du recrutement d’un professionnel indépendant. Ce dernier ne peut être détenteur d’une société et encore moins être dans l’illégalité. Ensuite, il y a le recruteur et ses clients (les bénéficiaires des services du professionnel).

Dans l’ensemble, cette forme d’emploi demande l’élaboration de 03 différents type de contrats répartis entre les parties. Il s’agit du contrat de travail, du contrat de portage et du contrat de mission.

Le premier est établi entre l’entreprise de portage et le professionnel. Il est identique en tout point à une convention de travail classique pour salarié.

Le second par contre est un accord qui se réalise toujours entre le professionnel et l’entreprise. Mais à la différence du premier, il porte sur les règles de base qui détermineront leur collaboration. Entre autres, il mentionne l’affiliation du salarié à une caisse de retraite, la convention collective, etc.

Le dernier est élaboré par la société et comprend les dispositions d’exécution du travail par le professionnel indépendant en charge de la réalisation des services vis-à-vis du client.

Quel est le mode de fonctionnement de ce système ?

Avant toute chose, le portage salarial rassemble en son sein une multitude de profils de travailleurs. Il peut s’agir des retraités, des cadres reconvertis ou en reconversion, des experts en consultation, des retraités, etc.

Dans ce système, le travailleur indépendant fait le choix de s’adresser à un intermédiaire pour accomplir une prestation professionnelle pour le compte d’un client. Il fait donc un recours à une entreprise de portage salarial pour la signature d’un contrat de travail.

En retour, cette dernière signe une convention de mission portée avec le client. De quoi permettre une liaison conventionnelle entre les parties et d’assurer la réalisation de la prestation. Tout ceci vient confirmer la relation tripartite évoquée au tout début.

 Une fois la prestation réalisée, l’agence de portage salarial se charge de la facturer au client. Par la suite, il fait le point total pour avoir le chiffre d’affaires (CA) du travailleur porté. Ce CA lui sera reversé sur la base d’un bulletin de paie après déduction des frais de gestion selon chaque entreprise.

Le salarié porté bénéficie d’un statut de sécurité sociale identique à celui des salariés classiques. Il est donc lié au même régime général d’assurance-maladie ; lequel est rattaché à son lieu de résidence. Il adhère aux cotisations salariales afin de profiter de ses droits à la retraite. De façon brève, il bénéficie de tout.

Dans le fonctionnement du portage salarial, l’employé autonome ne s’occupe pas des tâches administratives. C’est l’entreprise de portage qui s’en charge. Pour finir, le salarié porté, grâce à l’agence qui le porte, peut accéder à des couvertures d’assurance et d’un cadre juridique au besoin. 

En portage salarial : quels sont les types de contrat de travail qui peuvent être signés ?

Deux types de contrat de travail à savoir le contrat à durée déterminée et celui à durée indéterminée font partie de ce système.

Le contrat à durée déterminée

Dans le fonctionnement de ce système, un CDD peut être renouvelé deux fois. Ceci en respectant un délai de 18 mois. Pour ce qui est de son arrêt, cela peut se faire de façon tacite ou sur un accord des parties. Ce contrat convient généralement pour les activités qui ne dureront pas dans le temps. Celles qui n’ont pas pour résultat, des œuvres visuelles.

Le contrat à durée indéterminée

Dans un portage salarial, il intervient de façon spécifique. Ceci dans les situations où le salarié porté a à son actif un effectif client bien élevé ou lorsqu’il est déjà reconnu pour son travail. Cette convention est beaucoup plus flexible et facile à rompre. D’ailleurs, on y dénombre le plus grand nombre de ruptures.

Quels sont les avantages qu’offre ce système ?

En pleine évolution, le portage salarial est un réel tremplin pour la plupart des fonctions (cadres, ingénieurs, chefs de projets, etc.). C’est de cette même manière qu’il se présente avec des avantages énormes.

L’absence de statut

Avec ce système, le statut n’est pas une condition importante pour se lancer dans les affaires. Il suffit pour le travailleur d’accéder à une entreprise de portage pour pouvoir se lancer dans la prise de marché.

Le titre de salarié et entrepreneur

Le travailleur porté est celui qui exerce son activité en toute indépendance, mais il bénéficie de tous les avantages réservés aux salariés. Ainsi, il est à même de profiter d’une bonne mutuelle, il est affilié à une sécurité sociale, il réalise des cotisations retraites, etc.

La liberté de choix des clients

Un salarié en portage salarial devrait pouvoir assurer pleinement les tâches qui lui sont confiées. Ceci parce qu’il lui revient en partie de trouver ses clients et donc les missions qu’il doit accomplir. Cela lui permet de se lancer seulement s’il est certain de pouvoir réussir.

La formation

L’agence de portage permet à ses collaborateurs de pouvoir adhérer à des formations afin d’arriver à mieux développer leur activité. Une voie pour faire augmenter leur chiffre d’affaires. Après tout, pour plus d’indépendance, il faut plus de formation.

L’accompagnement

Le portage salarial donne accès à une communauté de professionnels qui permet d’améliorer le réseau du travailleur porté. Entre autres, ce dernier est accompagné dans ses tâches afin qu’il puisse donner le meilleur de sa personne. Chacune de ses préoccupations est prise en compte.

L’absence du stress administratif

Si le salarié porté n’a nul besoin de statut pour exercer, il est d’autant plus libéré de la gestion des paperasses. En effet, il ne lui revient pas de s’occuper des diverses démarches administratives. Ainsi, il peut se mettre au travail aussitôt que la tâche lui a été confiée.

Pour finir, il faut rappeler que le portage salarial n’a pas de bénéfices que pour le salarié. Il profite également à l’entreprise. Celui-ci en profite pour réaliser un ajustement de ses ressources selon ses besoins. Le système lui permet aussi de collaborer avec des professionnels compétents et motivés. Ce sont des apporteurs d’idées nouvelles qui font du travail leur priorité.

Quels sont les inconvénients du portage salarial ?

À l’instar des autres systèmes dédiés à l’exercice d’une activité professionnelle, celui-ci présente aussi quelques inconvénients.

En effet, des frais de gestion sont appliqués et tirés du chiffre d’affaires du salarié porte. Ces tarifs sont issus des multiples avantages (l’accès aux formations, les outils de gestion en ligne, l’animation réseau, etc.) dont bénéficie le travailleur tout au long de son suivi. Nul n’est sans savoir que cela présente des coûts.

Entre autres, la société de portage salarial à un droit de regard sur les tâches qu’effectue le travailleur. Au quotidien, le coût minimum est fixé à 300 euros.

Aussi, le taux appliqué aux cotisations sociales du travailleur est plus élevé que celui d’une personne indépendante cotisant au RSI. Néanmoins, le salarié porté bénéficie d’une entière protection lui permettant l’exercice de son activité.