Il arrive que des personnes se plaignent d’avoir constaté de fortes sommes prélevées sur leur compte bancaire sans leur avis ou autorisation. Un blocage sur PCE est parfois à la base d’un tel prélèvement. Toutefois, les titulaires des comptes bancaires affectés par cette pénalité ne comprennent pas en général  le motif ‘’blocage sur PCE’’. Un blocage PCE, qu’est-ce que c’est véritablement et quelles en sont les réelles implications ?

Qu’est-ce qu’un blocage sur PCE

PCE signifie ‘’Procédure Civile d’Exécution ». Un blocage sur PCE ou un blocage PCE sur un compte bancaire est un moyen par lequel un créancier passe pour obtenir le payement de l’argent qui lui est dû. En termes clairs, le blocage PCE est une saisie de compte bancaire. Cela se produit quand un débiteur est condamné en justice pour non-paiement de dette et qu’un huissier exécute le jugement en saisissant le compte bancaire du débiteur.

Le blocage sur PCE peut ainsi désigner une mesure de conservation temporaire ou à très long terme d’un compte bancaire. L’objectif de la saisie du compte est de s’assurer d’en soustraire une somme pouvant couvrir jusqu’à une certaine mesure le remboursement d’une dette.

Qu’est-ce qui déclenche un blocage PCE ?

Avant qu’il n’y ait un blocage sur PCE, il faudrait qu’une personne physique ou morale ait saisie la justice par rapport la dette d’un tiers. Le plaignant est logiquement le créancier et il demande à la justice de saisir le compte bancaire du débiteur afin d’y prélever la somme qui lui est due. L’élément déclencheur du blocage sur PCE est alors la plainte en justice déposée par un créancier.

Quels types de dettes impayées peuvent provoquer un blocage sur PCE ?

Il peut s’agir d’une dette à l’endroit d’un particulier ou à l’endroit d’un organisme. Les impayés sur amende, impôts, soins médicaux, prêts bancaires sont donc des types de dettes qui, lorsqu’ils restent impayés pendant un délai donné, peuvent entraîner un blocage sur PCE.

La justice informe-t-elle le débiteur avant de passer au blocage sur PCE ?

En général, une saisie de compte à l’exemple d’un blocage sur PCE est rarement signalée. La justice ignore en fait si le débiteur concerné est de bonne ou de mauvaise foi. Si elle est prévenue, rien ne garantit que l’instant d’après, elle n’ira pas vider son compte pour ensuite disparaître dans la nature. C’est pourquoi la Procédure Civile d’Exécution (PCE) est, dans la majorité des cas, une opération qui vient surprendre le titulaire du compte saisi.

Que faire si on vient de subir un blocage sur PCE ?

Un blocage sur PCE se fait souvent avec le concours d’un huissier. Si vous venez de subir un blocage PCE de la part de la justice, la démarche à mener en urgence est de vous rapprocher de l’huissier qui a été chargé de la saisie de votre compte. Vous pouvez lui demander de vous expliquer les raisons exactes pour lesquelles votre compte a été saisi et ce que vous devez faire pour qu’il soit débloqué.