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L’assurance professionnelle auto entrepreneur est une formule d’assurance qui protège les travailleurs indépendants en cas de sinistres ou de dommages au cours de leurs différentes activités. Elle les couvre efficacement lorsque leurs responsabilités entrent en jeu. Quelles sont les spécificités de ce type d’assurance ? Est-il obligatoire pour tout auto entrepreneur d’y souscrire ? Voici ci-dessous l’essentiel à connaître sur cette police d’assurance.

Quelles sont les particularités de l’assurance professionnelle auto entrepreneur ?

Comme son nom l’indique, ce type d’assurance est réservé uniquement aux personnes qui gèrent une entreprise personnelle, et ceci peu importe sa nature. Il concerne non seulement les auto entrepreneurs qui ont leurs activités en ligne, mais aussi ceux dont l’activité est physique.

En principe, sa souscription n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est quand même très utile pour le bon fonctionnement ainsi que la durabilité de l’auto-entreprise. Dans tous les cas, l’auto-entrepreneur devra faire une évaluation des risques se rapportant à son activité. Si ceux-ci sont importants, il vaut mieux les faire protéger par un assureur.

Pour certains secteurs de l’auto-entrepreneuriat, la souscription à l’assurance professionnelle auto-entrepreneur est une obligation. Elle est imposée soit par la loi ou soit par les normes réglementaires qui encadrent une activité.

Pour savoir si son activité en fait partie, l’auto-entrepreneur doit chercher à se renseigner soit :

  • Auprès de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie)
  • Ou de la CMA (chambre des Métiers et de l’Artisanat)
  • Ou encore de l’organisme professionnel auquel appartient l’activité qu’il exerce.

Quels sont les risques que couvre cette formule d’assurance ?

L’assurance professionnelle auto entrepreneur contient des garanties différentes de celles de la protection individuelle classique. Elle offre une couverture nettement plus large. Ceci, parce que l’auto entrepreneur a un statut un peu particulier.

Ainsi dit, il doit être assez protégé contre les divers risques de dégâts dont il pourrait être le responsable chez les autres. Pour assurer sa protection, les compagnies proposant l’assurance professionnelle auto entrepreneur mettent à disposition de nombreuses garanties.

Mais leur choix devra dépendre des risques encourus dans l’activité du futur assuré. Ce type d’assurance contient la garantie de la responsabilité civile. Elle couvre tous les dommages et fautes commis par l’auto entrepreneur dans l’exercice de ses activités.

Ces préjudices regroupent aussi bien les fautes matérielles, physiques, qu’incorporelles. Ces sinistres couverts contiennent les frais liées aux actions en justice, les frais d’assistance, de constitution de dossiers.

Souscrire à cette garantie dans l’assurance professionnelle auto entrepreneur est important. Ceci parce qu’elle permet d’assurer la pérennité de la structure de l’assuré. Cette dernière permet aussi d’avoir droit à une indemnisation pour les risques en lien avec l’usage d’un véhicule pour l’activité (pertes de marchandises, les accidents lors des livraisons, etc.).

Grâce à cette garantie, il est également possible d’assumer les obligations de se protéger qui pèsent sur certains domaines d’activités (le BTP, la santé, le transport, la banque, l’assurance). Pour avoir encore plus de détails sur les risques couverts dans ce contrat d’assurance, n’hésitez pas à entrer en contact avec des prestataires de protection en ligne.

Combien coûte une assurance professionnelle auto entrepreneur ?

Le tarif appliqué pour cette police d’assurance n’est pas le même partout. Il varie d’une compagnie à une autre ainsi que d’un assuré à un autre. Pour déterminer le montant à payer pour ce type d’assurance, les différentes structures prennent en compte plusieurs paramètres à savoir :

  • Le chiffre d’affaires de l’auto entrepreneur qui a un impact sur la façon de calculer la prime de l’assurance professionnelle auto entrepreneur. Ici, plus le chiffre d’affaires est important, plus les risques auront un niveau élevé ;
  • L’effectif (plus le nombre de travailleurs est important, plus la prime sera élevée) ;
  • Le statut de la structure de l’auto entrepreneur qui permet de déterminer l’étendue de la responsabilité de ce dernier pour pouvoir fixer la prime ;
  • L’activité de l’auto entrepreneur (si elle est classée dans le domaine des finances ou de la construction, la prime sera plus importante).

Il est à préciser également que le prix de l’assurance professionnelle auto entrepreneur dépendra aussi des garanties que l’assuré a choisi. Plus leur nombre est important, plus le professionnel devra payer une forte prime.

Pour avoir une idée précise sur les différents tarifs appliqués, il est indiqué de chercher à avoir un devis auprès des organismes d’assurance. Pas besoin de se déplacer pour cela. Tout se passe en ligne. En plus, tout est gratuit et sans engagement.

Il ne faut pas hésiter à faire la demande chez 3 ou 4 structures en même temps. Cela permettra de dénicher la meilleure offre en termes de couverture et de prix. Il existe des comparateurs sur la toile qui peuvent vraiment aider à avoir une offre qui convient le mieux à ses besoins et à son budget.

Peut-on résilier l’assurance professionnelle auto entrepreneur ?

Ce contrat d’assurance peut être résilié lorsque le contrat arrive à son terme. Il est possible aussi de rompre ce contrat dans les cas suivants :

  • Cessation des activités de l’auto entreprise,
  • Changement de l’activité de l’auto entrepreneur,
  • Vente de son auto entreprise,
  • Sa liquidation ou son redressement par la justice.

Quel que soit le cas, l’auto entrepreneur devra notifier sa décision à son assureur au moins deux mois avant de rompre son contrat d’assurance professionnelle auto entrepreneur. Cela doit se faire par l’envoi d’une lettre en recommandé qui devra s’accompagner d’un avis de réception de la part de l’assureur.

La lettre de notification doit préciser les motifs de la rupture, les coordonnées des deux parties au contrat (l’assureur et l’assuré), les références ainsi que la date de fin du contrat. Il est important de noter que pour la résiliation des contrats d’assurance professionnelle, l’assuré n’est pas couvert par les lois Chatel et Hamon.

Il ne pourra donc pas se prévaloir de cela pour résilier son assurance professionnelle auto entrepreneur. Il faut aussi rappeler que l’assuré n’est pas le seul à pouvoir mettre fin à ce type de contrat.

Dans les cas de non-paiement des cotisations, de fraude, de déclaration excessive de sinistres, d’augmentation du degré de risque, ou de liquidation de l’auto entreprise, l’assureur peut demander à résilier le contrat.