Peut-on porter plainte contre sa banque ?

Dès qu’il s’agit d’argent, il est très aisé de se retrouver dans une situation de litige. Ceci est d’autant plus vrai avec les banques. Il n’est donc pas rare de rencontrer un client qui désire porter plainte contre sa banque en raison de conseils non adéquats, de frais bancaires prélevés ou de fermeture de compte sans raison, etc. Cependant, avant de porter plainte contre sa banque, il est préférable de régler le problème à l’amiable.

Comment régler le litige avec sa banque à l’amiable ?

Pour régler de façon calme le problème qui fait l’objet d’une discorde entre votre banque et vous, vous devrez suivre les étapes qui suivront. Ces étapes étant toutes importantes, il est donc crucial de ne négliger aucune d’entre elles

Étape 1 : Contacter son conseiller

Elle consiste à prendre contact avec votre conseiller clientèle via un courrier électronique, un appel téléphonique, un courrier postal ou au cours d’une séance avec celui-ci. Au cours de cette prise de contact, vous devrez lui expliquer les raisons du litige avec la banque et exprimer votre mécontentement tout en restant poli et courtois.

À cet effet, vous devrez vous munir des documents qui justifie votre litige et tout autre document ou élément qui appuieront votre thèse. Si cet entretien vous est refusé ou qu’il ne mène nulle part, vous devrez alors contacter le Directeur de ladite agence via un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra absolument contenir en détail le pourquoi du litige avec la banque et les preuves qui le confirment. Normalement, celui-ci vous enverra une réponse. Sinon, vous devrez passer à l’étape suivante avant de porter plainte contre une banque.

Étape 2 : Contactez le service clientèle ou le service de réclamation de la banque

En dépit de l’échec des négociations de l’étape 1, vous devrez adresser une lettre au service clientèle de la banque. Celle-ci doit être recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra contenir la raison principale vous voulez porter plainte contre sa banque, les négociations que vous avez menées auprès de votre conseiller bancaire et du directeur de l’agence, et votre souhait de résoudre le désaccord à l’amiable. Ce service dispose alors d’un mois pour vous répondre. Si, passer ce délai vous n’obtenez aucune réponse, vous devrez saisir le médiateur.

Étape 3 : Faire appel au médiateur de la banque

Le médiateur de la banque est une personne, un professionnel indépendant et impartial qui fera office d’intermédiaire entre la banque et vous. Son intervention fait suite à l’échec des deux étapes précédentes. Il a pour but de trouver une solution qui convient aux deux parties en litige. Sa saisine ne nécessite pas d’argent. Il est donc entièrement gratuit.

Pour faire appel au médiateur, vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra contenir les faits expliquant votre désaccord avec la banque, ainsi que les preuves en votre possession qui justifie le fait que vous voulez porter plainte contre sa banque. Les coordonnées du médiateur se retrouvent sur les relevés de compte, le site internet de la banque et sur la convention de compte.

Le médiateur après avoir écouté les deux parties se doit de rendre son avis dans les 90 jours suivant la saisine. Sa décision doit être acceptée par les deux parties en litige pour qu’elle soit appliquée. Toutefois, ni vous ou votre banque n’êtes obligé de suivre la décision du médiateur.

Étape 4 : Contactez l’Autorité du Conseil Prudentiel et de Résolution

Le rôle de l’ACPR est d’effectuer un contrôle de toutes les pratiques de compagnies d’assurance et banque. Vous pouvez donc contacter cet organe pour mettre la pression sur votre banque avant de porter plainte contre le conseiller bancaire. Pour saisir l’ACPR, rendez-vous sur leur site officiel : acpr.banque-france.fr ou envoyer un courrier par le biais de la poste. Noter que l’ACPR ne sera pas en mesure de résoudre votre litige avec la banque, mais pourra exercer une pression sur la banque pour la résolution du problème.

Étape 4 : Contactez une association de consommateurs

De nos jours, plusieurs associations de consommateurs apportent leur aide lorsque des démarches doivent être menées pour porter plainte contre sa banque. En fonction des informations qu’elles ont, elles vous diront s’il mieux d’accepter la proposition de la banque ou d’aller au tribunal. Elle joue également le rôle d’intermédiaire entre la banque et vous.

Si aucune des étapes précédentes n’a réussir à régler le litige, alors vous devrez saisir la justice et porter plainte contre sa banque.

Saisir le tribunal pour régler votre litige avec la banque

Il est très rare qu’un litige arrive ce niveau pour être régler. Avant de saisir la justice, assurez-vous donc d’être dans votre droit et d’avoir absolument raison. Pour saisir la justice dans le cadre du litige entre la banque et vous, vous disposez de deux ans maximum. Passer ce délai, un recourt à la justice pour résoudre le litige ne sera plus possible.

Pour porter plainte contre sa banque ou porter plainte contre son conseiller bancaire, vous devrez prendre un bon avocat. En fonction du montant du litige, vous devrez saisir le juge adéquat. Pour un litige inférieur à 4000 euros, faites appel au juge de proximité. Pour un montant compris entre 4000 et 10 000 euros, le tribunal d’instance est le juge de la situation. Mais pour un litige supérieur à 10 000 euros, vous devrez saisir le tribunal de grande instance.

Porter plainte contre sa banque pour un litige est donc un processus très délicat. Il nécessite de passer par plusieurs étapes avant d’amener l’affaire devant le juge. Aussi, il est à retenir que le juge à saisir pour votre litige est fonction du montant qui fait office de discorde entre la banque et vous.

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