Dès qu’il s’agit d’argent, il est très aisé de se retrouver dans une situation de litige. Ceci est d’autant plus vrai avec les banques. Il n’est donc pas rare de rencontrer un client qui désire porter plainte contre sa banque en raison de conseils non adéquats, de frais bancaires prélevés ou de fermeture de compte sans raison, etc. Cependant, avant de porter plainte contre sa banque, il est préférable de régler le problème à l’amiable.
Comment régler le litige avec sa banque à l’amiable ?
Pour régler de façon calme le problème qui fait l’objet d’une discorde entre votre banque et vous, vous devrez suivre les étapes qui suivront. Ces étapes étant toutes importantes, il est donc crucial de ne négliger aucune d’entre elles
Étape 1 : Contacter son conseiller
Elle consiste à prendre contact avec votre conseiller clientèle via un courrier électronique, un appel téléphonique, un courrier postal ou au cours d’une séance avec celui-ci. Au cours de cette prise de contact, vous devrez lui expliquer les raisons du litige avec la banque et exprimer votre mécontentement tout en restant poli et courtois.
À cet effet, vous devrez vous munir des documents qui justifie votre litige et tout autre document ou élément qui appuieront votre thèse. Si cet entretien vous est refusé ou qu’il ne mène nulle part, vous devrez alors contacter le Directeur de ladite agence via un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier devra absolument contenir en détail le pourquoi du litige avec la banque et les preuves qui le confirment. Normalement, celui-ci vous enverra une réponse. Sinon, vous devrez passer à l’étape suivante avant de porter plainte contre une banque.
Étape 2 : Contactez le service clientèle ou le service de réclamation de la banque
En dépit de l’échec des négociations de l’étape 1, vous devrez adresser une lettre au service clientèle de la banque. Celle-ci doit être recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra contenir la raison principale vous voulez porter plainte contre sa banque, les négociations que vous avez menées auprès de votre conseiller bancaire et du directeur de l’agence, et votre souhait de résoudre le désaccord à l’amiable. Ce service dispose alors d’un mois pour vous répondre. Si, passer ce délai vous n’obtenez aucune réponse, vous devrez saisir le médiateur.
Étape 3 : Faire appel au médiateur de la banque
Le médiateur de la banque est une personne, un professionnel indépendant et impartial qui fera office d’intermédiaire entre la banque et vous. Son intervention fait suite à l’échec des deux étapes précédentes. Il a pour but de trouver une solution qui convient aux deux parties en litige. Sa saisine ne nécessite pas d’argent. Il est donc entièrement gratuit.
Pour faire appel au médiateur, vous devrez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre devra contenir les faits expliquant votre désaccord avec la banque, ainsi que les preuves en votre possession qui justifie le fait que vous voulez porter plainte contre sa banque. Les coordonnées du médiateur se retrouvent sur les relevés de compte, le site internet de la banque et sur la convention de compte.
Le médiateur après avoir écouté les deux parties se doit de rendre son avis dans les 90 jours suivant la saisine. Sa décision doit être acceptée par les deux parties en litige pour qu’elle soit appliquée. Toutefois, ni vous ou votre banque n’êtes obligé de suivre la décision du médiateur.
Étape 4 : Contactez l’Autorité du Conseil Prudentiel et de Résolution
Le rôle de l’ACPR est d’effectuer un contrôle de toutes les pratiques de compagnies d’assurance et banque. Vous pouvez donc contacter cet organe pour mettre la pression sur votre banque avant de porter plainte contre le conseiller bancaire. Pour saisir l’ACPR, rendez-vous sur leur site officiel : acpr.banque-france.fr ou envoyer un courrier par le biais de la poste. Noter que l’ACPR ne sera pas en mesure de résoudre votre litige avec la banque, mais pourra exercer une pression sur la banque pour la résolution du problème.
Étape 4 : Contactez une association de consommateurs
De nos jours, plusieurs associations de consommateurs apportent leur aide lorsque des démarches doivent être menées pour porter plainte contre sa banque. En fonction des informations qu’elles ont, elles vous diront s’il mieux d’accepter la proposition de la banque ou d’aller au tribunal. Elle joue également le rôle d’intermédiaire entre la banque et vous.
Si aucune des étapes précédentes n’a réussir à régler le litige, alors vous devrez saisir la justice et porter plainte contre sa banque.
Saisir le tribunal pour régler votre litige avec la banque
Il est très rare qu’un litige arrive ce niveau pour être régler. Avant de saisir la justice, assurez-vous donc d’être dans votre droit et d’avoir absolument raison. Pour saisir la justice dans le cadre du litige entre la banque et vous, vous disposez de deux ans maximum. Passer ce délai, un recourt à la justice pour résoudre le litige ne sera plus possible.
Pour porter plainte contre sa banque ou porter plainte contre son conseiller bancaire, vous devrez prendre un bon avocat. En fonction du montant du litige, vous devrez saisir le juge adéquat. Pour un litige inférieur à 4000 euros, faites appel au juge de proximité. Pour un montant compris entre 4000 et 10 000 euros, le tribunal d’instance est le juge de la situation. Mais pour un litige supérieur à 10 000 euros, vous devrez saisir le tribunal de grande instance.
Porter plainte contre sa banque pour un litige est donc un processus très délicat. Il nécessite de passer par plusieurs étapes avant d’amener l’affaire devant le juge. Aussi, il est à retenir que le juge à saisir pour votre litige est fonction du montant qui fait office de discorde entre la banque et vous.
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Jevsuis en conflit avec la caisse d’epargne de Chaumont
Qui n’a pas su m’aider a conserver un hien proprenque j’apportais car j »ai fait un placement dans une entreprise etragere en pologne imposée par la dite société d’investissementb qui est rentrée dans mes comptes avec le logiciel Anydesk et qui c’est avérée etre une societe frauduleuse donc je n’ai apporté qu’un compte passif et ils he m’ont jamais proposé de placement secursant que de l’assrance vie . Du coup j’ai mis le reste devmon aegent que j’apportait dans une zutre banque pour protegernce qui me reste du coup c’est devenu un conflit
Est ce que vous pourriez m’aider a resoudre ce conflit
Merci
Bien à vous
N
j’ai un litige de + 2000 euro avec le crédit agricole de ma ville, ma conseillère bancaire m’a fait signer en se fessant passez pour mon amie une mutuel et n’a cesser de proposez des assurances que je n’ai pas besoin, je suis une personne handicapé je suis sans défense devant cette jeune femme qui à m’a charmé, en me disant que je suis une personne intelligente, charmante, qui m’a dis qu’elle me félicitais pour mon écriture, comme j’écris très mal alors j’aimerais que cette personne de 28 ans soit pénalisez, même si je dois demandez des dommages et intéret pour tout le mal qu’elle m’a fait, elle m’a mentie
Alors j’ai 59 ans j’en ai raz le bol de me faire roulez elle ne répond pas au mail que je lui adresse, alors que me proposez vous, car je suis prêt à tout pour avoir des dommages + intérets et qu’elle perde sa place de conseillère bancaire qui est surprise lorsque je m’apercois qu’il y à eue des opérations frauduleuse sur mon compte
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
Je suis en litige avec la SMC qui me prélève 600€ pour un compte qui est soldé et fermé.
A maintes reprises, j’ai demandé le remboursement, ce qui a été fait, mais le lendemain le prélèvement a été automatiquement refait. C’est sans fin et cela génère des frais.
Malgré mes couriers avec a/r, la SMC n’a rien fait depuis 4ans.
Peut-on porter plainte auprès de la police contre une banque pour extorsion de bien et abus de pouvoir ?
La SMC se comporte comme des hackers en ligne. Ils me prennent 600€ sans authorisation. C’est 600€ ne sont pas de mon fait. Je ne sais pas ce que c’est. Je n’ai jamais eu de prélèvement de 600€.
J’ai un compte en EURO à la BRED au Vanuatu est je constate que chaque fois que je fais un retrait d’espèces en France avec ma carte Visa, la banque retire 20,64E de plus, ces frais n’ont jamais été stipulés dans le contrat avec la banque et je considère que c’est du vol.
Quel est mon recours?
je suis client de la banque postale , depuis le 30 aout 2022 effectué en ligne un ordre de virement international vers un compte société générale a l’étranger, , La banque postale l’a débité de mon compte et l’a mis en attente depuis depuis 2 mois et 21 jours. cette banque ne veux pas l’envoyer . j’ai écrit 2 fois au procureur de la république , cela n’a rien changé . nous sommes ou en république bananière??
il faut savoir que la banque postale est sous la coupe du ministre de l’ économie et des finances
Bonjour je suis en situation de handicap j’ai cloture mon compte ing direct et sa va faire 1 ans qui ne mon pas rendu mon argent qui as dessus es ce normal ?
Bonjour,
nous avons gagné en appel contre la B.N.P : TITRE EXECUTOIRE SANS COMPENSATION. Or, la banque a négocié avec notre avocat (sans notre accord). Elle nous réclamait plus de 150 000 € alors que la somme due est de 70 000 € . Il nous a fallu prendre un avocat pour faire établir les comptes. Notre avocate a refusé de présenter au tribunal la conciliation du T.I réduisant notre dette de 40 000 € !
la banque avait une hypothèque sur notre pavillon qui a été vendu par adjudication, par une autre banque suite à l’incendie de notre pavillon, Comment l »hypothèque a été levée sans contrepartie ? nous n’avons jamais eu de réponse à cette question. Lors de la répartition de la somme versée par l’assureur, la B.N.P n’est pas intervenue. Il semblerait qu’elle ait été indemnisée avec la somme lors de la vente.
Pouvons nous déposer une plainte pénale pour dissimulation de preuves ? Nous sommes âgés, nous pensons qu’il y a abus de faiblesse.