Conflit entre membres du conseil syndical : comment la copropriété en sort

Dans une copropriété, le conseil syndical réunit des voisins bénévoles qui doivent s’accorder sur des sujets souvent sensibles : travaux, charges, choix du syndic. Quand un conflit entre membres du conseil syndical éclate, la réunion tourne à l’affrontement, les convocations restent sans réponse et plus personne ne sait à qui s’adresser. Entre la démission, la révocation et le recours au juge, les voies existent, mais elles ne dépendent pas des mêmes personnes ni des mêmes majorités.

Qui tranche un conflit entre membres du conseil syndical ?

L’assemblée générale des copropriétaires est la seule instance qui peut mettre fin au mandat d’un membre contre son gré. Elle élit les membres un par un, à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965), et peut les révoquer à la même majorité, selon service-public.fr.

Le conseil syndical n’a lui-même aucun pouvoir disciplinaire sur ses membres. Sa mission est consultative, d’assistance et de contrôle : l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’il « assiste le syndic et contrôle sa gestion ». Un désaccord interne reste donc une affaire de copropriétaires, qui se règle en inscrivant la question à l’ordre du jour d’une assemblée. Les règles de fonctionnement du conseil (convocations, réunions, modalités de décision) sont fixées par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l’assemblée générale à la majorité simple : rouvrir ce texte est souvent la première étape d’un conflit de méthode.

Comment un membre quitte-t-il le conseil syndical ?

Un membre quitte le conseil de trois façons : la démission, la révocation par l’assemblée générale ou la perte de la qualité qui lui permettait d’être élu. Le mandat ne peut de toute façon pas dépasser trois ans, renouvelables à la majorité absolue.

Situation	Qui décide	Formalité
Démission	Le membre lui-même	Le président du conseil et le syndic doivent être informés
Révocation	L’assemblée générale	Vote à la majorité absolue
Perte de qualité (vente du lot, décès, etc.)	Aucune décision nécessaire	Le siège devient vacant
Fin du mandat	L’assemblée générale	Renouvellement à la majorité absolue, trois ans au plus par mandat

La loi limite aussi les personnes éligibles : copropriétaires, certains proches, représentants légaux, usufruitiers. Si le syndic est un professionnel, lui-même, son personnel et certains de leurs proches ne peuvent pas siéger.

Comment se choisit le président du conseil syndical, et que peut-il faire seul ?

Le président est élu par les membres du conseil, parmi eux : les autres copropriétaires ne participent pas à ce vote. Il prépare et convoque les réunions du conseil, transmet les avis au syndic, aux copropriétaires ou à des tiers, et peut convoquer l’assemblée annuelle si le syndic reste inactif.

Ses pouvoirs s’arrêtent là sans délégation de l’assemblée. Pour agir en justice contre le syndic en cas de carence, le président doit disposer d’une délégation expresse votée à la majorité absolue. L’assemblée peut aussi déléguer au conseil certaines décisions relevant de la majorité simple, pour deux ans au plus, renouvelables, à l’exception notamment des comptes et du budget prévisionnel.

Un désaccord entre le président et le reste du conseil ne bloque donc pas la copropriété : les décisions qui comptent restent prises en assemblée générale.

Que se passe-t-il quand des démissions vident le conseil ?

Le conseil n’est plus valablement constitué dès que plus d’un quart des sièges sont vacants, quelle que soit la cause. Il n’est pas nécessaire de réélire tout le conseil : les membres en place gardent leur mandat, et l’assemblée générale n’a qu’à remplacer les sièges vides.

La loi ne fixe aucun nombre minimum de membres, mais trois sont recommandés, et des suppléants peuvent être désignés. Si l’assemblée n’arrive pas à désigner de membres, faute de candidature ou de majorité, le procès-verbal le mentionne explicitement et il est notifié à tous les copropriétaires dans un délai d’un mois. Le juge peut alors désigner des membres avec leur accord, ou constater qu’un conseil ne peut pas être constitué (article 21).

Que peut faire le syndic pendant le conflit ?

Le syndic continue d’administrer l’immeuble, mais il ne figure pas parmi les instances qui désignent ou révoquent les membres : ce pouvoir appartient à l’assemblée générale. Il doit en revanche consulter le conseil dans certains cas, notamment pour l’ordre du jour de l’assemblée et pour les contrats dépassant un seuil voté en assemblée.

Le conseil garde son droit de contrôle : ses membres peuvent consulter les documents relatifs à la gestion et en obtenir copie. Si le syndic ne les transmet pas dans le mois, des pénalités journalières sont déduites de sa rémunération (article 21). Avant l’assemblée qui désigne un syndic, le conseil consulte plusieurs syndics, sauf dispense votée à la majorité absolue.

Les charges et les travaux concernent aussi les nouveaux propriétaires : l’article sur l’achat d’un logement social rappelle que l’acheteur supporte les charges de copropriété.

Questions fréquentes

Les membres du conseil syndical sont-ils rémunérés ?

Non, la fonction est bénévole. Les dépenses engagées sont réglées dans le cadre des dépenses courantes du budget prévisionnel. En raison de ce caractère bénévole, seule la faute grave est sanctionnée dans les faits si la responsabilité d’un membre est recherchée.

Les membres sont-ils assurés en cas de faute ?

Oui, le syndicat des copropriétaires doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour chaque membre du conseil. La responsabilité civile ou pénale d’un membre peut néanmoins être engagée en cas de faute grave.

Le syndic peut-il siéger au conseil syndical ?

Non lorsqu’il est professionnel : le syndic, son personnel et certains de leurs proches sont exclus. Cette interdiction ne s’applique pas dans les immeubles gérés par un syndic non professionnel.

Que se passe-t-il si un candidat n’obtient pas la majorité absolue ?

Si sa candidature recueille au moins un tiers des voix, l’assemblée peut organiser immédiatement un second vote à la majorité simple (article 24). En dessous d’un tiers, le candidat n’est pas élu.

Une copropriété peut-elle se passer de conseil syndical ?

Oui, mais seulement par un vote de l’assemblée générale à la double majorité : la majorité des voix de tous les copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix. Revenir sur cette décision exige la majorité des voix de tous les copropriétaires. La mise en place d’un conseil est d’ailleurs facultative dans les petites copropriétés. Sans conseil syndical, la mise en concurrence des contrats de syndic n’est plus obligatoire.

Sources

Sources consultées le 31 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.

• Direction de l’information légale et administrative, « Conseil syndical de copropriété », service-public.gouv.fr, vérifié le 25 septembre 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610
• Légifrance, « Article 21, Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ». Adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574
• Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), « Conseil syndical en copropriété : quelles sont les conditions ? », anil.org. Adresse : https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete/quest-ce-que-le-conseil-syndical/
• Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), « Syndicat et conseil syndical », anil.org. Adresse : https://www.anil.org/votre-besoin/gerer-un-bien/copropriete/syndicat-et-conseil-syndical/