Bordereau AMC : comment lire le décompte de son assurance maladie complémentaire
15 novembre 2026 · 6 min de lecture · Par la rédaction
Un papier ou un écran rempli de sigles, de pourcentages et de petites sommes entre parenthèses : le décompte de remboursement déroute souvent, alors qu’il explique précisément qui a payé quoi après un soin. Le bordereau de l’assurance maladie complémentaire (AMC), celui de la mutuelle, vient se greffer sur ce que l’Assurance maladie a déjà réglé. Lire ce document sans le comprendre expose à contester un montant qui est juste ou à laisser passer une erreur de remboursement.
En bref
- Un décompte part du tarif conventionnel de l’acte, applique le taux de remboursement de l’Assurance maladie, puis fait apparaître le ticket modérateur, c’est-à-dire la part qui reste à la charge de l’assuré avant l’intervention de la complémentaire.
- Pour une consultation chez un généraliste à 30 €, l’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 21 €, et le ticket modérateur est de 9 €.
- La participation forfaitaire de 2 € et les franchises médicales se déduisent du remboursement ; depuis le 1er octobre 2026, chacun des deux plafonds annuels est de 70 €.
- La complémentaire intervient sur la partie qui reste ; elle ne rembourse pas la majoration appliquée hors parcours de soins coordonnés lorsqu’elle est « responsable ».
Que contient un décompte de remboursement, ligne par ligne ?
Un décompte retrace le chemin d’une dépense, du tarif de l’acte jusqu’au reste à charge. Les libellés varient d’un organisme à l’autre, mais les lignes ci-dessous reviennent presque toujours.
| Ligne | Signification |
|---|---|
| Tarif conventionnel (base de remboursement) | Montant sur lequel le pourcentage de l’Assurance maladie s’applique |
| Taux | Part de ce tarif prise en charge par l’Assurance maladie |
| Montant remboursé par l’Assurance maladie | Résultat du taux appliqué au tarif, diminué de la participation forfaitaire ou de la franchise |
| Ticket modérateur | Part des dépenses restant à charge après le remboursement de l’Assurance maladie, avant déduction des participations forfaitaires |
| Participation forfaitaire | 2 € par consultation ou acte, déduits du remboursement |
| Franchise médicale | 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport sanitaire, déduits du remboursement |
| Part de la complémentaire | Somme réglée par l’AMC selon les garanties du contrat |
Comment se lit un exemple de remboursement ?
Exemple fictif, pour illustrer la lecture : une consultation chez un généraliste au tarif conventionnel de 30 €. L’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 21 €, et le ticket modérateur est de 9 €. Si la participation forfaitaire de 2 € s’applique, elle est déduite du remboursement, qui passe alors à 19 € sur le décompte.
| Ligne | Montant de l’exemple |
|---|---|
| Tarif conventionnel | 30 € |
| Remboursement à 70 % | 21 € |
| Ticket modérateur | 9 € |
| Participation forfaitaire | 2 € |
| Versé par l’Assurance maladie | 19 € |
| Reste à charge avant la complémentaire | 11 € |
Hors parcours de soins coordonnés, le ticket modérateur passe de 9 € à 21 € pour la même consultation. Cette majoration n’est pas remboursée par une complémentaire santé responsable. Le bordereau de l’AMC peut alors afficher un reste à charge plus élevé que prévu, sans qu’il s’agisse d’une erreur.
Quelles participations et franchises sont déduites, et jusqu’à quel plafond ?
La participation forfaitaire est de 2 € par consultation ou acte, y compris la radiologie et la biologie. Les franchises concernent les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le plafond annuel de chacune est passé de 50 € à 70 € par personne et par année civile le 1er octobre 2026, ce qui porte le total à 140 € pour un assuré non exonéré, contre 100 € auparavant.
| Prélèvement | Montant unitaire | Plafond journalier |
|---|---|---|
| Participation forfaitaire | 2 € par consultation ou acte | 4 participations par professionnel, soit 8 € par jour |
| Franchise sur les médicaments | 1 € par boîte | Non précisé |
| Franchise sur les actes paramédicaux | 1 € par acte | 4 € par jour |
| Franchise sur les transports sanitaires | 4 € par transport | 8 € par jour |
Ces sommes se suivent dans le compte ameli, dans les rubriques « Mes paiements » et « Participations forfaitaires et franchises ». À partir du 1er janvier 2028, les plafonds seront revalorisés chaque année selon l’inflation.
Dans quels cas le ticket modérateur disparaît-il, ou se transforme-t-il en forfait ?
Il disparaît en cas d’exonération, notamment pour une affection de longue durée, une grossesse ou une IVG, l’Assurance maladie prenant alors en charge 100 % dans la limite des tarifs conventionnels. Pour mieux comprendre ce mécanisme, voir notre article sur l’ALD, ses avantages et ses inconvénients.
Deux forfaits remplacent ou complètent le ticket modérateur :
- un forfait de 32 € au plus pour les actes dont le tarif est au moins égal à 120 €, plafonné à 32 € même si plusieurs actes lourds sont réalisés lors d’une même consultation ou hospitalisation ;
- un forfait de participation aux urgences de 23 € après un passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation, réduit à 9,96 € pour les personnes en ALD et certains assurés AT-MP.
Une mutuelle peut rembourser intégralement le forfait urgences. Pour savoir sur quels postes une complémentaire intervient réellement, l’article sur le comparateur de mutuelle santé et ses postes sert de repère.
Que doit-on vérifier sur la part de la complémentaire ?
Il faut vérifier que la somme versée correspond à la garantie du contrat appliquée au ticket modérateur, et que les lignes non remboursables sont bien identifiées. Une complémentaire santé responsable ne rembourse pas la majoration hors parcours de soins, ce qui explique un reste à charge qui ne diminue pas.
Le total à comparer est le reste à charge final : tarif de l’acte, moins le remboursement de l’Assurance maladie, moins la part de la complémentaire. Les garanties exactes se lisent dans le tableau de garanties du contrat.
Questions fréquentes
Qui n’a ni participation forfaitaire ni franchise à payer ?
Les mineurs, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (protection complémentaire en matière de santé), les femmes enceintes du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement, et les bénéficiaires de l’AME pour la participation forfaitaire en sont exemptés. Les victimes d’un acte de terrorisme le sont pour les frais liés à l’événement.
La franchise s’applique-t-elle aux médicaments sans ordonnance ?
Non. Elle ne concerne ni les médicaments achetés sans ordonnance, ni les actes paramédicaux réalisés pendant une hospitalisation, ni les transports d’urgence (SAMU, 15).
Que se passe-t-il pour plusieurs actes lors d’une même consultation ?
La participation forfaitaire est limitée à 4 participations par même professionnel et par jour, soit 8 €. Un médecin qui réalise 6 actes lors d’une même consultation ne peut donc pas facturer plus de 8 €.
Les montants unitaires ont-ils changé au 1er octobre 2026 ?
Non. Seuls les plafonds annuels ont augmenté. Les montants unitaires restent de 1 € par boîte, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport sanitaire et 2 € par consultation ou acte.
Le forfait de 32 € s’ajoute-t-il au ticket modérateur ?
Non, il le remplace pour les actes dont le tarif est au moins égal à 120 €. Il ne s’applique pas notamment aux personnes en ALD pour les soins liés à l’ALD, aux femmes enceintes du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement, aux nouveau-nés hospitalisés et aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Sources
Sources consultées le 31 octobre 2026, présentées sans liens cliquables.
- Direction de l’information légale et administrative, « Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) », service-public.gouv.fr, vérifié le 1er octobre 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F165
- Direction de l’information légale et administrative, « Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 », service-public.gouv.fr, 16 septembre 2026. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17166
- Direction de l’information légale et administrative, « Assurance maladie : bien comprendre vos remboursements », service-public.gouv.fr, 5 février 2025. Adresse : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18033
- Légifrance, « Section 3 : Participation de l’assuré social (articles L160-13 à L160-16), Code de la sécurité sociale ». Adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000031669984/
