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Se constituer un patrimoine immobilier est moyen sûr d’accumuler de la richesse. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que l’impôt sur la fortune (IFI) existe et s’applique à tous les propriétaires immobiliers. Le montant de cet impôt dépend de la valeur du patrimoine immobilier. Si cette valeur est importante, vous pouvez faire un don associatif pour bénéficier d’une défiscalisation. Comment ça marche ? Découvrez-le ici.

Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière : voici comment ça marche

L’exonération fiscale sur la fortune immobilière est l’œuvre du gouvernement français pour encourager les particuliers qui souhaitent appuyer les associations ou organisations d’utilité publique. Avec cette décision, vous pouvez par exemple soutenir l’Armée du Salut tout en réduisant votre IFI à un pourcentage très élevé.

Cependant, pour bénéficier de ce régime fiscal, il faut savoir les associations et les types de dons qui sont pris en compte. Il ne suffit pas de faire un don pour automatiquement être éligible.

Les types de dons retenus pour bénéficier d’exonération fiscale sur l’IFI

Pour réduire votre IFI sous ce régime fiscal, voici les différents types de dons que vous devez effectuer.

  • Les sommes d’argent pour soutenir les associations ;
  • Des dons qui ne peuvent qu’être envoyés par les services de messagerie des différents opérateurs de la téléphonie (ici l’identité du donateur n’est pas dévoilée) ;
  • La mise à disposition d’un local pour une association d’utilité publique ;
  • Les dons en nature (la loi fait obligation au donateur de faire connaître le montant du don avant de l’offrir aux bénéficiaires) ;
  • Les participations financières pour soutenir l’organisation ou l’exécution des activités d’une association sans que le donateur ait exigé une contrepartie.
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Retenez donc que le caractère désintéressé du don est très important. Aussi, les dons effectués par le particulier ou le donateur doivent servir à la cause commune.

Les associations concernées par la défiscalisation de l’IFI

Il faut faire preuve de vigilance au moment de faire des dons pour réduire l’impôt sur la fortune. En effet, la loi ne prend en compte que certaines associations dont les missions servent à l’intérêt général. Il s’agit :

  • Des organismes culturels qui initient des concerts ou autres évènements dont la participation est gratuite ;
  • Des associations du secteur privé ou public qui ne poursuivent aucun objectif économique ;
  • Des associations de réflexion et d’action qui militent pour le progrès de la science, le développement d’activités cultuelles et culturelles, l’éducation et autres ;
  • Des mécènes qui militent pour le développement des médias ;
  • Des associations qui interviennent dans l’organisation des élections.

Il faut comprendre ici qu’il ne s’agit pas des associations qui sont l’œuvre de quelques individus ou ont à cœur le développement d’une région spécifique. Les associations professionnelles ou d’étudiants par exemple ne sont pas prises en compte.

Comment est calculée la réduction d’impôt sur la fortune immobilière ?

La réduction d’impôt est calculée sur la base du montant des dons que le particulier a effectués au profit des associations d’intérêt général. Un pourcentage de 75 % est appliqué sur le montant au moment du calcul.

À titre illustratif, un particulier doit payer 5 000 euros comme impôt sur sa fortune immobilière. Pour bénéficier de réduction fiscale, il peut faire un don dont la valeur est estimée à 5000 euros. Pour connaître le montant de l’exonération, il faut faire : 5000 x 0,75= 3750 euros. Le particulier ne paiera que 1250 euros comme IFI.

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S’il souhaite annuler l’IFI, il suffit qu’il augmente la cagnotte pour les dons à effectuer. Partant toujours sur la base des 5 000 euros d’IFI, il faut que le particulier fasse un don estimé à 6 700 euros pour être totalement exonéré d’impôts. 6 700 x 0,75 = 5025 euros comme réduction à obtenir.

Toutefois, il faut savoir qu’il y a une limite imposée par la loi. Seuls les dons qui ne dépassent pas 50 000 euros peuvent bénéficier d’un abattement à hauteur de 75 %. Au-delà de cette limite, il n’est plus possible de bénéficier de réduction.

Retenez pour l’essentiel qu’il est possible de bénéficier de réduction sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en faisant des dons aux associations. Toutefois, il faut identifier les associations ou organismes mentionnés dans la loi pour que le don vous rende éligible à l’exonération. De même, seuls certains dons vous donnent droit à ce privilège. Prenez ces deux critères en considération au moment de faire vos dons afin de bénéficier de la réduction fiscale.